Bill :

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Aide Québec : J. Lovell, [1853]; 11 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux
Bill : acte pour fair de meilleures dispositions pour l'administration des bois sur les terres publiques, et pour la perception des droits sur iceux.
Adresse bibliographique
Québec : J. Lovell, [1853]
Identificateur
oocihm.9_05673
9_05673
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Rolph."
En tête du titre: No. 211. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05672.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, 6 novembre 1852. Seconde lecture, 15 février 1853."
9 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05673