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Bill : acte pour autoriser les membres de l'église-unie d'Angleterre et d'Irlande, en Canada, à s'assembler en synode

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les membres de l'église-unie d'Angleterre et d'Irlande, en Canada, à s'assembler en synode.
Acte pour autoriser les membres de l'église-unie d'Angleterre et d'Irlande, en Canada, à s'assembler en synode
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06950
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Cameron."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 5 mai 1856. Seconde lecture, jeudi, 8 mai 1856."
En tête du titre: No. 258. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06949.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_06950