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Bill : acte pour pourvoir à ce que la charge d'orateur de l'Assemblée législative soit remplie en certains cas

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à ce que la charge d'orateur de l'Assemblée législative soit remplie en certains cas.
Acte pour pourvoir à ce que la charge d'orateur de l'Assemblée législative soit remplie en certains cas
Published Toronto : J. Lovell, [1856]
Identifier 9_06959
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Mackenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06958.
En tête du titre: No. 266. 2me Session, 5me Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, lundi 12 mai 1856. Seconde lecture, mardi, 13 mai 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_06959