Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1856]
- Identifier
-
oocihm.9_06965
9_06965 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Genl. Smith."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06964.
En tête du titre: No. 274. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
"Reçu et lu la 1ère fois, Lundi, le 9 Juin, 1856. Seconde lecture, Mardi, le 10 Juin 1856."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06965