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Bill : acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Québec

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Québec.
Acte pour amender les actes qui ont rapport aux chemins à barrières de Québec
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1856]
Identifier 9_06977
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. Lemieux."
"Reçu et lu la 1ère fois, Mercredi, le 18 Juin, 1856. Seconde lecture, Vendredi, le 20 Juin, 1856."
En tête du titre: No. 286. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06976.
[4] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_06977