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Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1856, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu

[Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1856]; 12 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1856, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu.
Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d'argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du gouvernement civil pour l'année 1856, et à certaines autres dépenses se rattachant au service public, et aussi pour prélever un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu
Published [Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1856]
Identifier 9_06978
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"l'Hon. Mr. Cayley."
"Reçu et lu la 1ère fois, Jeudi, 26 Juin, 1856. Seconde lecture, [...] 1856."
En tête du titre: No. [290]. 2e Session, 5e Parlement, 19 Victoriae, 1856.
10 p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_06978