Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 175 pages, 173 with full-text search [?]
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Document Record | |
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Title |
Canada.
L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas-Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation. |
Published | Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860. |
Identifier | 9_07151 |
Subject |
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province) |
Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la à la Bibliothèque et Archives Canada. |
Notes |
Titre de l'écran-titre.
Tables. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07153. Comprend un index. xxiv, 152 p. : formulaires ; 24 cm. |
Collection | Government Publications |
Language | French |
Permanent Link | http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07151 |