L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation
Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 175 pages, 173 with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada.
L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas-Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation. |
| Published | Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860. |
| Identifier | 9_07151 |
| Subject |
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province) |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la à la Bibliothèque et Archives Canada. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Tables. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07153. Comprend un index. xxiv, 152 p. : formulaires ; 24 cm. |
| Collection | Government Publications |
| Language | French |
| Permanent Link | http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07151 |