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L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 175 pages

Document Record
Title Canada.
L'acte municipal du Bas-Canada de 1860, 23 Vict. Cap. 61 : avec un index et un sommaire, et une cédule de tous actes ou parties d'actes contenant des dispositions spéciales pour l'érection de toute corporation municipale dans le Bas-Canada, ou ayant rapport à toute telle corporation.
Published Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.
Identifier 9_07151
Subject Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la à la Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07153.
Comprend un index.
xxiv, 152 p. : formulaires ; 24 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07151