Bill :
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Toronto : [J. Lovell, 1857]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte relatif aux banques d'épargne en ce qui concerne la Caisse d'économie Notre Dame de Québec
Bill : acte pour amender l'acte relatif aux banques d'épargne en ce qui concerne la Caisse d'économie Notre Dame de Québec. - Adresse bibliographique
- Toronto : [J. Lovell, 1857]
- Identificateur
-
oocihm.9_07228
9_07228 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 18 mars 1857. Seconde lecture, lundi, 23 mars 1857."
"M. Simard."
En tête du titre: No. 134. 3e Session, 5e Parlement, 20 Victoria 1857.
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07228