Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages with full-text search [?]

Subscription Required

Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature.
Acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07732
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 2. 2de Session, 6e parlement, 22 Victoria, 1859.
"Major Campbell."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07731.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07732