Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour désaffranchir Cornwall et ériger le comté de Bruce en une division électorale séparée
Bill : acte pour désaffranchir Cornwall et ériger le comté de Bruce en une division électorale séparée. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07734
9_07734 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, lundi, 22 février, 1859."
"M. Gowan."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07733.
En tête du titre: No. 3. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07734