Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines associations charitables, philantropiques et de prévoyance

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer certaines associations charitables, philantropiques et de prévoyance.
Acte pour amender l'acte pour incorporer certaines associations charitables, philantropiques et de prévoyance
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07787
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 18 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 33. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07785.
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Notman."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07787