Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes qui règlent la construction de chemins et autres travaux par des compagnies à fonds social dans le Haut Canada
Bill : acte pour amender les actes qui règlent la construction de chemins et autres travaux par des compagnies à fonds social dans le Haut Canada.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_07845
9_07845
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 80]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07844.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07845