Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1859]; 9 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte des sociétés en commandite à la construction et à la navigation des bâtiments à vapeur et des bâtiments à voiles
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte des sociétés en commandite à la construction et à la navigation des bâtiments à vapeur et des bâtiments à voiles.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur: oocihm.9_07855
9_07855
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
En tête du titre: No. 90. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. McMicken."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07854.
7 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07855