Bill pour abolir dans certains cas l'appel à Sa majesté en son conseil privé.
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour abolir dans certains cas l'appel à Sa majesté en son conseil privé. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07870
9_07870 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Dorion."
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 2 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
En tête du titre: No. 109. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07869.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07870