Bill : acte pour mettre Ovide Dufresne en état d'obtenir des lettres patentes pour un nouveau mode de durcir, tremper et fabriquer le fer, l'acier, les limes, cloches et autres articles

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mettre Ovide Dufresne en état d'obtenir des lettres patentes pour un nouveau mode de durcir, tremper et fabriquer le fer, l'acier, les limes, cloches et autres articles.
Acte pour mettre Ovide Dufresne en état d'obtenir des lettres patentes pour un nouveau mode de durcir, tremper et fabriquer le fer, l'acier, les limes, cloches et autres articles
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_07921
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 21 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 mars 1859."
En tête du titre: No. 179. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Ouimet."
"(Bill privé.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.9_07921