Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour mettre Ovide Dufresne en état d'obtenir des lettres patentes pour un nouveau mode de durcir, tremper et fabriquer le fer, l'acier, les limes, cloches et autres articles
Bill : acte pour mettre Ovide Dufresne en état d'obtenir des lettres patentes pour un nouveau mode de durcir, tremper et fabriquer le fer, l'acier, les limes, cloches et autres articles.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_07921
9_07921
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 21 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 mars 1859."
En tête du titre: No. 179. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Ouimet."
"(Bill privé.)"
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07921